A l’occasion du dernier numéro de 2024 du Journal du Barreau, la Section de Marseille du SAF a rédigé pour les pages « La parole aux syndicats » un article faisant état de quelques-unes de nos propositions pour approfondir le caractère démocratique du fonctionement ordinal. Cet article a été mal interprété et nous avons reçu des demandes de modifications de la part du Bâtonnier. Si nous n’avons pas donné suite à de telles demandes nous avons en revanche été invité·es à venir présenter en Conseil de l’ordre nos pistes de réflexion. Nous partageons ici le contenu de cette intervention.
Avant tout chose, nous avons souhaité lever tout ambiguïté sur un point : le sens de notre article n’était pas d’affirmer que les institutions ordinales ne fonctionnent pas de manière démocratique - de même que nous ne remettons évidemment pas en cause leur légitimité élective. Nous sommes au contraire particulièrement attaché·es à ce que chacun·e puisse se présenter librement et que les campagnes se déroulent dans le respect de toutes et tous.
- A cet égard nous formulons la proposition qu’un livret regroupant les professions de foi de l’ensemble de candidat·es soit diffusé par l’Ordre.
Il nous semble néanmoins que le caractère démocratique d’une organisation n’est pas une caractéristique binaire. Au contraire - dans la lignée du concept de démocratie délibérative d’Habermas - il nous semble possible de renforcer ce caractère démocratique notamment en en améliorant la transparence et les possibilités de participation du plus grand nombre au débat public. Les syndicats ont évidemment un rôle particulier à jouer en la matière.
I – Pour une véritable transparence des travaux du Conseil de l’ordre et un élargissement du débat public
1) Un besoin de transparence des travaux du Conseil de l’Ordre :
La manière dont fonctionne actuellement le Conseil de l’Ordre nous semble particulièrement éloignée des standards de transparence en la matière : les ordre du jour de ses séances ne sont pas publics ; les procès-verbaux sont certes accessibles sur l’intranet du Barreau, mais ils ont pu connaître d’importants retards de diffusion ; surtout, ils ne permettent pas de prendre réellement connaissance des débats qui y sont menés. A titre d’exemple, le procès-verbal du Conseil de l’ordre de septembre a récemment été mis en ligne, mais pour moitié caviardé (voir illustration).
Les débats sur la mise en place d’un avocat référent pour les jeunes confrères et consœurs ou ceux sur les projets d’aménagement des locaux de la maison de l’avocat ont fait les frais de telles coupes alors même qu’ils intéressent l’ensemble du barreau. Enfin, les rapports qui peuvent être adoptés par le Conseil de l’ordre ne font pas non plus l’objet d’une publicité, de sorte que l’on ne peut connaitre le sens de ce qui y est adopté.
- La diffusion à l’ensemble du barreau du calendrier et des ordres du jours des Conseils de l’Ordre, des procès-verbal détaillés et des rapports adoptés, nous semble un préalable indispensable à la transparence de nos institutions.
2) Vers une publicité des travaux du Conseil de l’Ordre :
De plus en plus de Barreaux mettent en place une véritable publicité des travaux de leur Conseil de l’Ordre - dès lors qu’ils ne sont couverts par aucune confidentialité. Cette publicité peut être systématique, par exemple par une retransmission vidéo en direct dans une autre sale. Elle peut aussi prendre la forme de séances publiques de Conseils de l’Ordre systématiques ou exceptionnelles.
- Nous soutenons toute démarche qui permettrait d’assurer la publicité à l’ensemble du barreau des débats non-confidentiels du Conseil de l’Ordre
3) Faire vivre le débat public :
En d’autres temps, il était relativement fréquent que des Assemblées générales des membres du Barreau soient organisées. Sans doute à l’époque le barreau était-il de taille plus restreinte ; mais les dernières AG, qui se sont tenues pendant le mouvement de grève contre la réforme des retraites, ont été l’occasion de renouer avec cette pratique. Sans multiplier de telles Assemblées générales, elles pourraient être organisées de manière annuelle ou concernant des sujets particulièrement importants.
Certains Barreaux, tel que celui de Strasbourg, ont choisi de mettre en place un forum de discussion pour ses membres afin de faire vivre le débat public. Une adresse mail générique pour l’ensemble des membres du Conseil de l’ordre pourrait également être une manière de permettre au consœurs et confrères de faire remonter leurs réflexions ou sujets de préoccupation.
- Nous souhaitons qu’une réflexion soit engagée pour la mise en place d’outils favorisant le débat public : Assemblées générales, forum de discussion, adresse mail générique pour l’ensemble du Conseil de l’Ordre, etc.
II – Sur le fonctionnement des commissions ordinales thématiques :
1) Faciliter la participation aux travaux des commissions:
Les commissions ordinales thématiques sont particulièrement précieuses pour permettre d’échanger sur les évolutions juridiques, les difficultés rencontrées lors des permanences, les rapports avec la juridiction, etc.
Si nous reconnaissons et saluons l’engagement et le travail des personnes qui les portent et s’y investissent, nous constatons cependant des réalités et modes de fonctionnement assez hétérogènes. Certaines sont ouvertes, d’autres non ; le calendrier de leurs réunions n’est pas toujours public, à tout le moins peu accessible et leurs comptes-rendus ne sont diffusés qu’à leurs membres.
- Toutes les commissions thématiques devraient être ouvertes à l’ensemble des membres du barreau, un calendrier de réunions régulières et leurs comptes-rendus devraient être communiqués à l’ensemble des membres du barreau. Un bref bilan annuel pourrait également être établi en vue de l’Assemblée générale annuelle précédemment évoquée.
2) Soutenir le travail des commissions et garantir leur indépendance:
L’articulation entre les commissions et les autres instances ordinales n’est pas toujours évidentes et une forme d’inertie ou des décisions unilatérales concernant leur fonctionnement ou leurs responsables on parfois pu être constatées.
- Nous proposons d’engager une réflexion sur l’indépendance des commissions notamment en ce qui concerne leur organisation, leur prise de décision et le choix de leurs responsables ; mais aussi de faciliter l’action des commissions, notamment lorsque celle-ci nécessite la validation ou l’intervention des autres instances ordinales.
III – Favoriser l’action des syndicats et leurs contributions aux travaux de l’Ordre
1) Favoriser la contribution des syndicats aux travaux du Conseil de l’ordre:
En 2023, l’invitation systématique des syndicats en fin de Conseil de l’ordre a été expérimentée. Malgré une intention louable, le résultat a été peu satisfaisant, les représentants syndicaux assistant essentiellement à des points d’information sans vote ni réelle discussion. La communication en amont et la publicité des débats du CO permettrait de résoudre ces difficultés, pour leur permettre de solliciter, en amont du CO et à l’appréciation de la Bâtonnière ou du Bâtonnier, leur intervention sur les points qu’ils leur sembleraient pertinents ou l’inscription à l’ordre du jour d’un point de discussion. Enfin, il nous semble que l’avis des syndicats devraient systématiquement être sollicité par les autrices et auteurs de rapports soumis au vote du Conseil de l’ordre.
- Si les syndicats doivent pouvoir proposer leurs contributions aux sujets débattus en Conseil de l’Ordre, il nous semble que leur avis devrait être systématiquement sollicité à l’occasion de la rédaction des rapports qui y sont présentés.
2) Renforcer les moyens d’accompagnement syndical :
Cette année nous avons rencontrées des difficultés pour pouvoir accompagner des confrères ou consœurs convoqué·es devant le Bâtonnier alors qu’aucune procédure disciplinaire n’était engagée.
- Nous proposons de prévoir la création d’un local syndical dans le cadre du réaménagement des locaux de Maison de l’Avocat et de garantir le droit syndical d’accompagner les consœurs et les confrères en cas de convocation devant le Bâtonnier hors de toute procédure disciplinaire.
3) Renforcer les canaux de communication des syndicats vers les membres du barreau :
Depuis plusieurs années, le panneau d’affichage syndical qui existait à la maison de l’avocat a disparu et n’a jamais été remplacé malgré nos demandes. Aujourd’hui la seule manière pour les syndicats de s’adresser à l’ensemble des membres du barreau est de passer par les réseaux sociaux ou d’imprimer et diffuser à leurs frais leurs communications dans les boites CARSAM des confrères et consœurs.
- Nous demandons un affichage par les syndicats dans la Maison de l’Avocat, sous forme de panneau ou via les écrans qui y sont installés et la possibilité pour les syndicats de diffuser leur communication par mail ou dans un encart dédié au sein de la lettre d’info hebdomadaire.
4) Garantir la liberté d’expression syndicale:
La liberté d’expression syndicale ne doit connaître d’autres limites que celles fixées par la loi. Nous avons récemment rencontré des difficultés en la matière : demandes de modifications à apporter à notre article pour le JDB, courrier empruntant au vocabulaire disciplinaire et déontologique adressé à notre section à la suite de la publication d’une lettre ouverte.
- Nous insistons sur la nécessité de garantir la liberté d’expression syndicale et de respecter l’espace de libre expression syndicale que constitue la rubrique « la parole aux Syndicats » au sein du JDB.
Nous avons demandé la constitution d’un groupe de travail pour avancer sur ceux de ces sujets qui nécessitaient un travail plus approfondi. Il nous a été répondu qu’il conviendrait de discuter avec la Bâtonnière élue de la création d’un tel groupe de travail.