A l’heure où certain·e·s parlent d’une crise de la démocratie, il est de plus en plus clair que le vote ne peut plus être considéré comme permettant d’assurer à lui-seul le caractère démocratique d’une organisation. Les enjeux de transparence, de participation et de liberté d’expression sont des enjeux de première importance, en complément de celui de la représentativité.
La vie de notre Barreau et le fonctionnement de ses instances ordinales ne devraient pas échapper à de tels débats. En cette année de double élection, le SAF Marseille partage ses réflexions et invite le Conseil de l’Ordre à s’emparer de ces sujets.
La transparence du Conseil de l’Ordre
L’article 23.2 du Règlement Intérieur du Barreau dispose que « le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. »
Ainsi, le Conseil de l’Ordre est amené à débattre de sujets cruciaux, pour notre exercice professionnel, qui intéressent l’ensemble des membres du Barreau.
Dans un souci de transparence et de démocratie, de nombreux Barreaux, tels que Paris, Lyon, Versailles, Créteil, Rennes, ont procédé à la modification de leur règlement intérieur afin de garantir la publicité des débats et des délibérations du Conseil de l’Ordre.
Dans certains cas, il s’agit de permettre de suivre, en présentiel ou par une retransmission vidéo, les débats des Conseils de l’Ordre, exception faite évidemment des affaires disciplinaires et questions relevant de situations individuelles.
Dans d’autres barreaux le choix est fait d’organiser des séances publiques du Conseil de l’Ordre spécifiquement dédiées à des sujets qui intéressent particulièrement les membres du Barreau.
La transparence de l’activité des élu·e·s est une exigence essentielle pour une démocratie ordinale effective. Elle permet la confiance mais aussi l’implication des membres du Barreau dans l’activité ordinale.
Cette transparence doit également intervenir en amont et en aval par la communication d’un ordre du jour et d’un procès-verbal du Conseil de l’Ordre. Le premier devrait intervenir suffisamment en amont pour permettre d’éventuelles contributions, des commissions, des syndicats ou de tout autre membre intéressé. Le second devrait non seulement acter les décisions prises, mais également restituer de manière synthétique le contenu des débats et la pluralité des positions développées lors des séances.
Il convient de noter qu’à la date de la rédaction de cet article, le dernier procès-verbal date du 11 juin 2024 et le dernier ordre du jour communiqué date du 8 janvier… 2018.
L’accessibilité des commissions ordinales
L’article 23.3 du Règlement Intérieur du Barreau dispose que « Le Conseil de l’Ordre désigne également tous les titulaires et présidents des commissions sur propositions du Bâtonnier. ». L’article 24.1 précise que le Bâtonnier « peut créer des commissions ordinales et des commissions techniques et consultatives. ».
Le Barreau de Marseille compte 26 commissions présentant des organisations très différentes, étant fermées ou ouvertes, organisant des réunions mensuelles ou non, et dont les activités ne sont pas nécessairement communiquées aux membres du Barreau.
Afin de faire connaître les travaux effectués et d’inciter les confrères et consœurs à s’investir dans les activités ordinales les concernant, il paraît nécessaire ici aussi de garantir la transparence et la continuité de ces travaux.
Spécifiquement, les commissions concernant notre pratique professionnelle devraient être ouvertes à toutes les personnes souhaitant y participer. Elles devraient organiser des réunions régulières pour échanger sur les évolutions juridiques, les difficultés rencontrées lors de ces permanences, les rapports avec la juridiction etc…
Enfin, un rapport d’activité pourrait intervenir à l’issue de l’année pour faire connaître le travail effectué par les confrères et consœurs, contribuant avec leur temps et leur expertise au rayonnement du Barreau de Marseille.
Le SAF Marseille invite le Barreau de Marseille à se saisir de ces propositions pour tendre à toujours plus de démocratie et de dynamisme collectif, essentiels pour la défense de notre profession et des justiciables.